L’OHADA et les chambres commerciales internationales (Tribunal de commerce et Cour d’appel de paris), quelles convergences ?

En matière de règlement des litiges d’affaires,

Acceptons d’aller au-delà des langues que nous parlons,

Dépassons nos lois et toutes leurs différences pour nous entendre,

N’évoquons plus la souveraineté du juge pour nous mettre d’accord sur la question de sa compétence,

Je serais ravi de prendre la parole à l’occasion de la « Conférence Paris, place de Droit », organisée par « Cercle MONTESQUIEU », sur le thème : « Attractivité de notre place de droit-Regards croisés sur les chambres internationales » pour évoquer notamment l’expérience significative de l’OHADA, premier ordre juridique intégré, comportant un droit matériel uniforme et un juge supranational, offrant du coup un cadre à la fois adapté et attractif à l’investissement dans les dix-sept Etats parties : « Même droit, Même justice pour Dix-sept Etats-partes » !

J’évoquerais à cette occasion, les perspectives d’évolutions possibles de cette communauté OHADA, notamment au plan international et dans le seul et unique but d’attirer davantage l’investisseur étranger et de le satisfaire dans ses demandes et attentes.

A cet égard, l’initiative des « chambres internationales » du Tribunal de commerce et de la Cour d’appel de Paris est bienvenue et salutaire.

Pour assurer un bien meilleur encadrement du règlement des litiges d’affaires portant sur certaines matières (par exemple le post arbitrage en phase judiciaire ultime), en même temps qu’il existe des modes alternatifs de règlement des conflits (arbitrage et médiation), il y’a lieu d’envisager d’autres cadres judiciaires. Ces réflexions peuvent être menées dans le cadre d’échanges entre gens d’affaires d’une part et, acteurs étatiques, en intensification de la coopération judiciaire qui existe déjà entre la France et les Etats-parties de l’OHADA.

Imaginer des possibilités pour les investisseurs étrangers qui en auront convenu avec leurs partenaires, de soumettre l’appréciation de leurs litiges par-devant les « chambres internationales ».

Une telle perspective nécessite des aménagements législatifs et règlementaires tant au plan national que communautaire, mais également contractuels. Ces aménagements devront permettre d’insérer des clauses attributives de juridiction au-delà de ce qu’offre les cadres juridiques nationaux. Par la suite, des questions importantes se poseront relativement notamment aux lois de fond et aux lois de procédure qui seront applicables au litige, ainsi que les questions relatives à l’exécution des décisions rendues par cette formation juridictionnelle. Là également, des aménagements seront nécessaires pour mettre à jour les multiples et diverses conventions de coopération judiciaire qui existent et dont la plupart sont désuètes.