Me Mamadou Ismaila KONATE http://www.mamadoukonate.com Blog officiel de l'Avocat Wed, 21 Jan 2026 13:35:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.28 Quand la junte rationne jusqu’à l’espoir http://www.mamadoukonate.com/2026/01/21/quand-la-junte-rationne-jusqua-lespoir/ http://www.mamadoukonate.com/2026/01/21/quand-la-junte-rationne-jusqua-lespoir/#respond Wed, 21 Jan 2026 13:04:33 +0000 http://www.mamadoukonate.com/?p=3224

La sécheresse de 1974 reste gravée dans ma mémoire comme le dernier épisode où j’ai connu le rationnement. J’étais enfant. Le Sahel brûlait sous un ciel d’airain, les greniers se vidaient, et le Mali tout entier apprenait à compter chaque grain de mil, chaque litre d’eau, chaque goutte de pétrole. C’était une catastrophe naturelle, un fléau venu du ciel contre lequel les hommes ne pouvaient que courber l’échine et implorer la clémence divine.

Cinquante ans plus tard, le rationnement est de retour. Mais cette fois, nulle sécheresse, nul caprice des éléments. Cette fois, c’est l’œuvre des hommes. De ces hommes en uniforme qui ont renversé la table en août 2020, promettant au peuple malien qu’ils feraient mieux que les civils « incompétents », qu’ils terrasseraient le terrorisme, qu’ils restaureraient la dignité nationale, qu’ils feraient enfin « lever le jour » sur notre pays martyrisé.

L’aveu d’échec numérisé

Écoutez bien ce que dit le communiqué de la Direction Générale du Commerce : « système de rationnement du carburant », « délai d’attente de 72 heures entre deux ravitaillements », « photographie des plaques d’immatriculation », « lutte contre les circuits de vente illicites ».

Derrière le jargon technocratique et la novlangue administrative, il y a une réalité crue, brutale, humiliante : le Mali de 2025, ce Mali « souverain » et « refondé » dont on nous rebat les oreilles, n’est plus capable de fournir de l’essence à ses citoyens.

Le boulanger ne peut plus faire tourner son four. L’artisan a éteint ses machines. Le taxi-brousse reste à quai. L’ambulance hésite avant de démarrer. La mère de famille calcule si elle peut se permettre d’aller au marché. Et pendant ce temps, on nous demande de télécharger une application, de poser pour la photo, d’attendre sagement trois jours avant d’avoir le droit – le privilège – de mettre vingt litres dans notre réservoir.

La faillite derrière le triomphalisme

Résumons le paradoxe dans toute son obscénité :

Une junte militaire qui a justifié son coup d’État par l’incapacité des civils à assurer la sécurité et le bien-être des Maliens se révèle aujourd’hui incapable de fournir les conditions minimales d’une vie normale – l’électricité pour s’éclairer, le carburant pour travailler, les denrées de base pour se nourrir.

Ils devaient vaincre le terrorisme : les groupes armés n’ont jamais contrôlé autant de territoire. Ils devaient restaurer l’autorité de l’État : des pans entiers du pays échappent à toute administration. Ils devaient redonner sa fierté au Mali : nous voilà réduits à quémander quelques litres d’essence sous l’œil d’un smartphone.

Où sont passées les promesses ? Où sont les dividendes de cette « souveraineté retrouvée » ? Où sont les fruits de ces partenariats « stratégiques » censés remplacer avantageusement les coopérations anciennes ?

Ne confondons pas détresse et résilience

Voici ma question, et elle s’adresse directement à ceux qui nous gouvernent depuis leurs palais climatisés et leurs cortèges de 4×4 :

Jusqu’où comptez-vous aller ?

Jusqu’où faut-il que le peuple malien s’enfonce dans la misère pour que vous compreniez que sa patience n’est pas un blanc-seing ? Que son silence n’est pas une approbation ? Que sa capacité à endurer n’est pas une invitation à l’écraser davantage ?

Il y a une différence fondamentale que ce régime semble incapable de saisir : la résilience d’un peuple n’est pas sa résignation. Le Malien qui fait la queue pendant des heures sous le soleil pour obtenir son quota de carburant, qui rentre chez lui dans le noir parce que l’EDM a encore coupé, qui voit ses enfants étudier à la bougie pendant que les généraux paradent dans Bamako illuminé – ce Malien-là n’est pas en train de vous applaudir. Il est en train de compter. Et de se souvenir.

Épilogue provisoire

Ils ont numérisé le rationnement. Ils ont mis la pénurie en application. Ils ont bureaucratisé la misère.

Mais qu’ils n’oublient jamais ceci : on ne gouverne pas éternellement un peuple par la file d’attente et le communiqué. On ne bâtit pas une nation sur les ruines de sa dignité. On ne fonde pas une légitimité sur la gestion austère de sa propre faillite.

La sécheresse de 1974 était une fatalité. Celle de 2025 est un choix politique.

Et les choix politiques, tôt ou tard, se paient.

———

Maître Mamadou Ismaïla KONATÉ

Avocat aux Barreaux du Mali et de Paris

Ancien Garde des Sceaux

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La désaffection citoyenne face au simulacre électoral guinéen : Quand le peuple préfère la CAN à la mascarade du pouvoir http://www.mamadoukonate.com/2025/12/28/la-desaffection-citoyenne-face-au-simulacre-electoral-guineen-quand-le-peuple-prefere-la-can-a-la-mascarade-du-pouvoir/ http://www.mamadoukonate.com/2025/12/28/la-desaffection-citoyenne-face-au-simulacre-electoral-guineen-quand-le-peuple-prefere-la-can-a-la-mascarade-du-pouvoir/#respond Sun, 28 Dec 2025 22:36:48 +0000 http://www.mamadoukonate.com/?p=3221 View Fullscreen
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Quand les militaires déclarent la guerre au droit : les avocats au front http://www.mamadoukonate.com/2025/06/21/quand-les-militaires-declarent-la-guerre-au-droit-les-avocats-au-front/ http://www.mamadoukonate.com/2025/06/21/quand-les-militaires-declarent-la-guerre-au-droit-les-avocats-au-front/#respond Sat, 21 Jun 2025 19:36:30 +0000 http://www.mamadoukonate.com/?p=3212 View Fullscreen
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Du glaive au droit : plaidoyer contre la confiscation militaire du pouvoir en Afrique http://www.mamadoukonate.com/2025/05/31/du-glaive-au-droit-plaidoyer-contre-la-confiscation-militaire-du-pouvoir-en-afrique/ http://www.mamadoukonate.com/2025/05/31/du-glaive-au-droit-plaidoyer-contre-la-confiscation-militaire-du-pouvoir-en-afrique/#respond Sat, 31 May 2025 18:03:32 +0000 http://www.mamadoukonate.com/?p=3206

Mamadou Ismaïla KONATÉ
Avocat à la Cour
Barreaux du Mali et de Paris
Ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Quelle que soit la longueur de la nuit, le soleil finit par se lever.

Cette parole de Seydou Badian Kouyaté est une boussole pour les peuples d’Afrique, confrontés aux usurpations répétées du pouvoir d’État. Elle nous enseigne que, quelle que soit la violence de l’ombre, le jour finit toujours par triompher.

À ceux qui, aujourd’hui, prétendent incarner l’ordre en s’imposant par la force des armes, il faut dire ceci : le pouvoir d’État ne se conquiert pas dans la fureur des casernes. Il ne se détient pas par intimidation, ni ne s’exerce par effraction. Car les lois de nos nations, les règlements de nos armées, et les constitutions africaines elles-mêmes, interdisent formellement aux forces armées d’exercer le pouvoir politique.

Le militaire n’est ni souverain ni arbitre. Il est serviteur. Serviteur de la nation, et subordonné à l’autorité civile légitime. Le rôle de l’armée est de défendre le territoire, non de gouverner les consciences. L’armée ne fonde pas la République ; elle la protège, sous l’autorité du droit.

C’est pourquoi le peuple bamanan enseigne avec sagesse :

« On ne confie jamais à la même personne la chefferie du village et celle des esprits (n’ko n’ko bɛ̀ ma fò dòn kɔ̂). »

Dans cette parole ancienne se cache une vérité toujours d’actualité. La chefferie du village désigne le pouvoir temporel, politique ; la chefferie des esprits, quant à elle, concerne le domaine sacré des boli, ces puissances invisibles qui fondent l’ordre spirituel. Réunir ces deux autorités entre les mains d’un seul homme constitue une rupture grave de l’équilibre social et cosmique. Transposé dans notre époque, ce proverbe rappelle avec force qu’on ne peut être à la fois détenteur de l’épée et source de légitimité politique. Le soldat qui gouverne trahit sa mission, tout comme le politique qui manipule le sacré trahit le peuple.

« Le fusil peut tuer le roi, mais il ne sait pas gouverner le royaume », dit un autre proverbe africain.

Le pouvoir ne s’improvise pas : il se légitime. Il ne s’impose pas : il se mérite. L’exercice de l’autorité d’État, en démocratie, procède exclusivement du peuple et s’exerce dans le cadre fixé par la loi.

Il faut aussi le rappeler à ceux qui, au nom de leur famille, de leur communauté, de leur ethnie, de leur confession ou de leur région, applaudissent la prise du pouvoir par la force en espérant en tirer bénéfice : qu’ils sachent que l’État n’est ni une chasse gardée ni un butin de guerre. Il n’y a pas de patriotisme véritable hors du respect de la légalité. On ne peut aimer son pays en détruisant les fondements juridiques et constitutionnels de son fonctionnement.

À l’instar de ces dignitaires d’hier, élus dans les formes mais gouvernant contre le fond, les militaires d’aujourd’hui se font passer pour des sauveurs. Mais ils ne réparent rien. Ils usurpent, ils suspendent, ils imposent. Et comme ceux d’hier, ils tomberont sous le poids de leur imposture.

Car rien ne saurait durablement triompher contre la volonté du peuple. Rien ne remplace l’État de droit. Rien ne justifie qu’on tourne le dos à la Constitution.

La nuit peut être longue, mais le jour finit toujours par se lever. Et ce jour-là, la justice se dressera, les peuples parleront, et les imposteurs devront répondre.

Nul n’est au-dessus de la loi. Pas même ceux qui la tiennent en joue.

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Les autorités militaires en place au Mali orchestrent une démolition progressive, mais résolue, des fondements de l’ordre constitutionnel démocratique, substituant à l’État de droit un régime d’exception sans légitimité ni contre-pouvoirs. http://www.mamadoukonate.com/2025/05/13/les-autorites-militaires-en-place-au-mali-orchestrent-une-demolition-progressive-mais-resolue-des-fondements-de-lordre-constitutionnel-democratique-substituant-a-letat-de-droit-un/ http://www.mamadoukonate.com/2025/05/13/les-autorites-militaires-en-place-au-mali-orchestrent-une-demolition-progressive-mais-resolue-des-fondements-de-lordre-constitutionnel-democratique-substituant-a-letat-de-droit-un/#respond Tue, 13 May 2025 18:54:31 +0000 http://www.mamadoukonate.com/?p=3203 View Fullscreen
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Ils ont assassiné le cadre juridique des partis politiques qui n’existent plus en l’état… http://www.mamadoukonate.com/2025/05/12/ils-ont-assassine-le-cadre-juridique-des-partis-politiques-qui-nexistent-plus-en-letat/ http://www.mamadoukonate.com/2025/05/12/ils-ont-assassine-le-cadre-juridique-des-partis-politiques-qui-nexistent-plus-en-letat/#respond Mon, 12 May 2025 21:04:42 +0000 http://www.mamadoukonate.com/?p=3196 View Fullscreen
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Élections en Afrique : Réinventer le suffrage pour refonder la démocratie http://www.mamadoukonate.com/2025/05/12/elections-en-afrique-reinventer-le-suffrage-pour-refonder-la-democratie/ http://www.mamadoukonate.com/2025/05/12/elections-en-afrique-reinventer-le-suffrage-pour-refonder-la-democratie/#respond Mon, 12 May 2025 09:38:11 +0000 http://www.mamadoukonate.com/?p=3192

Par Mamadou Ismaïla KONATÉ
Avocat à la Cour, Barreaux du Mali et de Paris
Ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Résumé introductif

L’élection est au cœur de la légitimation démocratique. En Afrique, elle constitue à la fois un symbole d’émancipation politique et un théâtre de manipulation, de contestation et de fracture sociale. Les faiblesses structurelles du système électoral africain – de la fiabilité du fichier électoral à l’impartialité des juridictions, en passant par la régulation institutionnelle – révèlent une urgence démocratique majeure. Cet article propose une analyse critique des obstacles au suffrage sur le continent, enrichie de références historiques, d’exemples de bonnes pratiques et de pistes concrètes de réforme.

Introduction : Histoire, enjeux et réinvention du suffrage en Afrique

Depuis les années d’indépendance, le vote est présenté comme le fondement du contrat social postcolonial. Pourtant, l’élection, en tant que moment de vérité démocratique, a été précocement dévoyée : au nom de l’unité nationale, des régimes autoritaires ont étouffé le pluralisme, imposé des partis uniques et réduit le suffrage universel à une formalité. Dans bien des cas, l’électeur africain n’a jamais réellement été souverain.

Avec les transitions démocratiques des années 1990, le retour au multipartisme et aux élections pluralistes a suscité un espoir de transformation. Mais rapidement, les promesses ont buté sur de vieux démons : fichiers électoraux frauduleux, manipulations des institutions, exclusion de candidats, et justice électorale discréditée.

Aujourd’hui encore, alors que le suffrage universel direct est proclamé comme norme constitutionnelle, sa mise en œuvre effective reste entravée par de multiples obstacles. L’élection demeure le défi central de la construction démocratique en Afrique. Elle est le test de vérité du pluralisme, de l’alternance, de la responsabilité politique, et de la vitalité des contre-pouvoirs.

Toutefois, il serait réducteur de penser l’élection comme l’unique modalité d’expression de la volonté populaire. L’Afrique, riche de ses traditions communautaires, peut s’inspirer de formes complémentaires, telles que : les modes indirects de suffrage, les mécanismes consultatifs locaux, les référendums d’initiative citoyenne ou encore les pouvoirs délibératifs décentralisés. Ainsi, l’élection, tout en restant la voie principale d’expression de la souveraineté populaire, doit être pensée dans une logique élargie de participation citoyenne, ancrée dans les réalités sociales, culturelles et institutionnelles des sociétés africaines.

I. L’offre électorale : du discours au contrat politique vérifiable

En Afrique, le débat électoral reste souvent prisonnier de logiques de clientélisme, d’ethnicisation et de populisme. L’offre politique est rarement structurée autour de projets crédibles. Trop de candidats multiplient les promesses irréalistes, sans aucune base programmatique ni responsabilité post-électorale.

Exemple réussi : Ghana – IMANI Manifesto Tracker. L’institut IMANI évalue depuis 2012 les engagements pris dans les manifestes politiques ghanéens, les classe par domaine (économie, éducation, santé, etc.), et suit leur exécution. Ce mécanisme favorise un vote informé et met les partis face à leurs engagements.

Propositions :
– Imposer la publication d’un programme de campagne structuré comme contrat politique.
– Former les électeurs à l’analyse des offres politiques via des plateformes indépendantes.
– Mettre en place un registre des engagements électoraux contrôlé par une autorité indépendante.

II. La participation électorale : reconstruire la confiance et l’inclusion

Le taux d’abstention élevé dans plusieurs pays traduit la défiance croissante des citoyens. Cette abstention est souvent nourrie par un accès difficile à l’enregistrement électoral, l’absence de documents d’identité, ou l’insécurité généralisée.

Le socle du vote : l’identification de l’électeur. Il est impératif de disposer d’un identifiant électoral unique, fondé sur une biométrie centralisée, interconnectée à l’état civil.

Exemple : Afrique du Sud – Electoral Commission (IEC). L’IEC gère un registre permanent, actualisé, associé à un identifiant biométrique. Des campagnes massives de sensibilisation ont permis d’atteindre des taux d’enregistrement supérieurs à 80 %.

Propositions :
– Mettre en place un recensement biométrique obligatoire.
– Créer une carte d’électeur biométrique unique.
– Élaborer un système multi-canal de vote (présentiel, mobile, diaspora).

III. La fraude électorale : rompre avec la normalisation de l’illégalité

La fraude est rarement accidentelle. Elle est structurelle, systémique, et souvent planifiée. Elle touche la confection des listes, le scrutin lui-même et la centralisation des résultats.

Exemple : Kenya – Système KIEMS. Il permet une identification biométrique à l’entrée du bureau, une transmission numérique des résultats, et une publication en ligne des procès-verbaux.

Exemple hors Afrique : Inde – Machines de vote électronique vérifiables (EVM + VVPAT). Chaque vote est accompagné d’un reçu imprimé, conservé dans une urne scellée.

Propositions :
– Publier en ligne les résultats bureau par bureau.
– Généraliser l’observation électorale citoyenne.
– Imposer des audits techniques indépendants du système électoral.

IV. La régulation électorale : renforcer l’indépendance et la cohérence juridictionnelle

La régulation repose sur l’administration électorale, l’autorité administrative indépendante, et la justice (administrative, civile, constitutionnelle).

Exemple : Cour suprême du Kenya (2017). Elle a annulé une élection présidentielle pour irrégularités, illustrant une justice électorale courageuse et impartiale.

Exemple : Maroc. Le contentieux est réparti entre justice administrative, civile et constitutionnelle.

Propositions :
– Créer des juridictions électorales spécialisées avec des magistrats formés.
– Publier toutes les décisions sur une base de données nationale.
– Instaurer un code électoral autonome et accessible.

V. Vers une justice électorale communautaire : la CEDEAO comme ultime recours

Quand les juridictions nationales sont partiales ou inefficaces, il faut envisager une juridiction supranationale.

Proposition de réforme : la Cour électorale de la CEDEAO. Une chambre spécialisée au sein de la Cour de justice de la CEDEAO statuerait sur les contentieux majeurs, garantirait les standards électoraux et prononcerait des injonctions contraignantes.

Références utiles :
– CEDH (article 3 du Protocole n°1).
– Cour constitutionnelle andine (Bolivie, Équateur, Pérou).

Propositions :

– Élaborer un Protocole CEDEAO sur la justice électorale régionale.
– Permettre la saisine individuelle des électeurs ou partis lésés.
– Doter la Cour d’un pouvoir d’injonction contraignant.

Conclusion

L’élection n’est pas un moment de théâtre, mais un mécanisme de responsabilité collective. L’Afrique ne doit pas renoncer à l’idéal du suffrage. Elle doit en élever les standards, en renforcer les garanties et en diversifier les formes.

Le vote ne doit plus être une ruse de légitimation, mais un acte de souveraineté populaire. Il est temps que le suffrage devienne une vérité, et non un artifice.

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Saccager les partis n’est qu’un début : livrés à eux-mêmes, ils détruiront la démocratie, par ignorance de l’histoire et mépris des libertés http://www.mamadoukonate.com/2025/05/11/saccager-les-partis-nest-quun-debut-livres-a-eux-memes-ils-detruiront-la-democratie-par-ignorance-de-lhistoire-et-mepris-des-libertes/ http://www.mamadoukonate.com/2025/05/11/saccager-les-partis-nest-quun-debut-livres-a-eux-memes-ils-detruiront-la-democratie-par-ignorance-de-lhistoire-et-mepris-des-libertes/#respond Sun, 11 May 2025 17:45:40 +0000 http://www.mamadoukonate.com/?p=3189

Par Mamadou Ismaïla KONATÉ
Avocat à la Cour, Barreaux du Mali et de Paris
Arbitre, ancien Garde des Sceaux

Introduction générale

Peut-on parler de démocratie sans partis politiques ? À cette question simple, la réponse est sans détour : non. Même imparfaits, critiqués, parfois instrumentalisés, les partis politiques sont les véritables artisans du pluralisme et de l’expression populaire. Lorsqu’un régime décide de les suspendre ou de les réduire au silence, c’est toute la démocratie qui s’éteint progressivement, laissant place à l’unanimisme, à la peur et à l’autoritarisme.

Dans l’espace africain, les partis ont été souvent malmenés. Et pourtant, dans plusieurs pays, ils ont permis l’alternance, le progrès des libertés et la participation citoyenne. Il faut donc en comprendre le rôle, rappeler leur ancrage dans le droit, et identifier les conditions d’un pluralisme politique sain.

I. Les partis politiques en Afrique – une fonction démocratique irremplaçable

1. Une histoire enracinée dans la lutte pour la liberté

Les partis politiques africains sont nés dans le contexte des luttes pour l’indépendance. Ils ont incarné la volonté d’émancipation des peuples et ont permis de porter un projet national collectif. Le Rassemblement Démocratique Africain (RDA), le PDG de Guinée, ou encore l’ANC en Afrique du Sud ont été bien plus que des appareils électoraux : ce furent des instruments de mobilisation et de structuration politique du peuple.

2. Des acteurs essentiels du suffrage universel

Dans une démocratie, le suffrage universel (le droit de vote pour tous les citoyens majeurs) est l’expression la plus visible de la souveraineté populaire. Mais voter suppose choisir entre plusieurs visions, projets ou équipes. Ce sont les partis politiques qui organisent cette offre, qui proposent des candidats, et qui animent le débat public.

3. Des exemples concrets de contributions démocratiques

Malgré des critiques légitimes sur leur fonctionnement, les partis politiques africains ont parfois permis des transitions pacifiques et ouvert la voie à des progrès démocratiques. Exemples :
– Au Sénégal, les alternances entre le Parti Socialiste, le PDS et l’APR ont permis de maintenir un pluralisme électoral.
– Au Cap-Vert, le PAICV et le MpD se sont succédé pacifiquement, garantissant la stabilité politique.
– En Afrique du Sud, l’ANC a été confronté à une opposition parlementaire active, même au sommet de son hégémonie.
– Au Ghana, les alternances entre le NPP et le NDC ont renforcé la crédibilité démocratique du pays.

II. Garantir le pluralisme, défendre les partis : une responsabilité démocratique

1. La suspension des partis : un danger pour la démocratie

Quand un régime suspend les activités des partis politiques, même temporairement, il bloque le jeu démocratique. Il empêche les citoyens d’avoir un choix, confisque la parole politique, et affaiblit les libertés publiques. C’est ce qui s’est produit récemment au Mali.

2. Ce n’est pas à l’État de “corriger” les partis

Les critiques envers les partis sont fondées. Mais ce n’est pas à l’exécutif, encore moins à un régime militaire, de juger de leur utilité ou de les interdire. Le droit doit encadrer les partis — pas les détruire. La réforme doit venir de l’intérieur.

3. Quand il n’y a plus de partis, il n’y a plus de pluralisme

Un pays sans partis, c’est un pays sans opposition institutionnelle, sans débat public structuré, et où le pouvoir n’a plus de compte à rendre. La suppression des partis est souvent le prélude à la dictature.

Conclusion

Le débat sur les partis politiques en Afrique ne doit pas être tranché par des décrets ni des armes. Il doit être porté par le droit, nourri par le peuple, et encadré par des institutions solides. Critiquons les partis, oui. Réformons-les, absolument. Mais supprimons-les, jamais. Car sans partis politiques libres et légitimes, il n’y a ni suffrage véritable, ni pluralisme, ni démocratie.

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Suspension des activités des partis politiques au Mali : un décret illégal, arbitraire et inconstitutionnel déguisé sous le prétexte de l’ordre public http://www.mamadoukonate.com/2025/05/08/suspension-des-activites-des-partis-politiques-au-mali-un-decret-illegal-arbitraire-et-inconstitutionnel-deguise-sous-le-pretexte-de-lordre-public/ http://www.mamadoukonate.com/2025/05/08/suspension-des-activites-des-partis-politiques-au-mali-un-decret-illegal-arbitraire-et-inconstitutionnel-deguise-sous-le-pretexte-de-lordre-public/#respond Thu, 08 May 2025 11:50:44 +0000 http://www.mamadoukonate.com/?p=3176

 Par Mamadou Ismaïla KONATÉ

Avocat à la Cour, Barreaux du Mali et de Paris

Ancien garde des Sceaux

Introduction

Le décret n°2025-0318/PT-RM du 7 mai 2025, adopté en Conseil des ministres, suspendant les activités des partis politiques au Mali, s’inscrit dans la lignée des mesures autoritaires prises sous la Transition. Il traduit, sous couvert de l’ordre public, une volonté manifeste de museler la vie politique et d’éteindre le pluralisme constitutionnellement garanti.

Or, le respect des libertés publiques, notamment de la liberté d’association et du pluralisme politique, constitue un pilier de l’État de droit. Toute restriction à ces libertés doit satisfaire à des conditions strictes de légalité, de nécessité et de proportionnalité, telles que reconnues par le droit constitutionnel, le droit pénal malien et le droit international.

L’analyse du décret révèle à la fois son absence de base légale sérieuse, son caractère manifestement arbitraire, et l’instrumentalisation abusive de l’ordre public comme justification.

I.  Un décret dépourvu de fondement juridique et caractérisé par son illégalité manifeste

 A.  Une carence de base légale au regard des normes constitutionnelles et législatives

Le décret se prévaut de divers fondements généraux (Constitution, Charte de la Transition, lois relatives aux associations et à la liberté de réunion) mais aucun texte n’habilite expressément l’exécutif à suspendre globalement l’activité des partis politiques.

Or, selon le principe fondamental de légalité :

  • Toute restriction aux libertés fondamentales doit être prévue par une loi formelle (CE, Amar, 1936 — principe repris par la CCJA, Aff. Bolloré / Douala Port, 2017) ;
  • Elle doit être nécessaire, adaptée et proportionnée (CEDH, Handyside c/ Royaume-Uni, 1976 ; CC Mali, Décision n°2020-04/CC du 4 août 2020 sur la loi électorale).

Les textes maliens eux-mêmes sont clairs :

  • La Constitution (art. 39 et 185) garantit expressément le pluralisme politique et l’existence des partis ;
  • La Loi sur les associations limite la suspension ou dissolution à des mesures individuelles, motivées et prononcées judiciairement ;
  • La loi sur la liberté de réunion (ancien régime juridique) prévoit uniquement des interdictions ponctuelles et ciblées en cas de trouble imminent.

En conséquence, la suspension générale et globale ordonnée par simple décret excède manifestement les pouvoirs de l’exécutif, violant le principe de légalité.

B.  Une mesure arbitraire et disproportionnée contraire aux exigences constitutionnelles et pénales

Au-delà de l’absence de fondement juridique, la mesure ainsi prise par le gouvernement de transition militaire :

  • Est générale et indéterminée dans le temps, ce qui heurte directement le principe de proportionnalité ;
  • N’est justifiée par aucun trouble grave ou imminent, selon les propres termes du décret ;
  • Assimile toutes les formations politiques sans distinction, annihilant ainsi le pluralisme.

Cette situation place le décret dans la sphère de l’illicite pénal :

  • Attentat à la Constitution (Articles 241-1 et suivants) :

Constitue un attentat à la Constitution « tout comportement violant la Constitution et ses principes » (article 241-1). La violation du pluralisme politique garanti par la Constitution entre indubitablement dans cette catégorie.

  • Atteinte illégale aux libertés publiques (Article 241-3) :

L’acte d’interdiction générale et absolue, sans base légale, constitue un acte arbitraire attentatoire aux droits civiques, réprimé expressément par cet article.

  • Abus d’autorité : Même en l’absence d’un article formel sur l’abus d’autorité, le comportement du gouvernement peut relever de l’exercice illégal ou excessif du pouvoir public portant atteinte aux droits garantis par la Constitution.

Ces approches ont été validées par la jurisprudence (Cour suprême du Mali (Ch. Crim., arrêt n°123 du 11 juin 2019) ; Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Affaire Lohe Issa Konaté c/ Burkina Faso, 2014).

II.  L’ordre public, un alibi juridiquement fallacieux et inopérant

 A. L’ordre public ne peut fonder des atteintes générales et absolues aux libertés

L’ordre public peut justifier des restrictions, mais sous conditions strictes :

  • Elles doivent être nécessaires et proportionnées ;
  • Elles doivent être limitées dans le temps et ciblées.

La jurisprudence (Kessler c/ France (CEDH, 2023) ; la Cour suprême du Sénégal (Arrêt n°78 du 25 octobre 2018) condamne les interdictions générales infondées.

En l’espèce, aucun trouble grave ou imminent n’est démontré. L’ordre public est invoqué comme un prétexte pour museler l’opposition.

B.  L’instrumentalisation de l’ordre public : une dérive autoritaire et anticonstitutionnelle

Le véritable objectif du décret :

  • Empêcher toute contestation politique ;
  • Neutraliser les adversaires du régime ;
  • Installer un régime de fait à parti unique ou sans partis, contraire aux engagements internationaux du Mali (art. 13 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance).

Cette dérive viole autoritaire :

  • La Constitution malienne qui garantit le pluralisme ;
  • Les engagements régionaux et internationaux du Mali ;
  • Les principes généraux de l’État de droit.

La jurisprudence africaine condamne fermement ces pratiques. La Cour constitutionnelle du Bénin (Décision DCC 17-262 du 5 décembre 2017) a rappelé que “la préservation de l’ordre public ne saurait justifier la suppression des libertés politiques”.

Conclusion

Le décret n°2025-0318/PT-RM est :

→ Illégal, en raison de l’absence de fondement normatif habilitant l’exécutif à suspendre globalement les partis politiques ;

→ Arbitraire et disproportionné, dès lors que la mesure est générale, absolue et non justifiée ;

→ Pénalement répréhensible, au titre de l’abus d’autorité, de l’atteinte illégale aux libertés publiques et de l’atteinte à la Constitution ;

→ Anticonstitutionnel et antidémocratique, en ce qu’il vise à priver le peuple malien du droit fondamental au pluralisme politique.

L’ordre public est un alibi pour une confiscation autoritaire du pouvoir. Cette dérive menace l’État de droit au Mali

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Avocat à la Cour
Barreaux du Mali et de Paris
Ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice

Il ne faut jamais fuir la jeunesse ni éluder le débat avec elle. Encore moins lorsqu’il s’agit d’échanger avec cette frange vive, bruyante, parfois sans art, souvent confuse, mais toujours incontournable pour notre pays. Une jeunesse qualifiée trop hâtivement de « perdue » est, en réalité, en errance de repères, en quête de sens dans un monde où les certitudes se sont effondrées, où les institutions ont perdu leur prestige, et où l’avenir semble perpétuellement différé. Cette jeunesse est souvent livrée à elle-même, isolée, et devient proie facile ou première victime des tempêtes qui secouent nos sociétés.

Pourtant, elle incarne l’un des paradoxes les plus saisissants de notre époque : elle rejette ce qu’elle admire, critique ce qu’elle consomme, dénonce ce qu’elle ignore. Elle ne sait pas toujours ce qu’elle veut, ignore où elle va, ne sait ni avec qui avancer ni que faire d’elle-même ni de la vie qui lui est offerte – ou qui lui échappe.

Un rejet confus de la démocratie : entre illusion et allusion

On les entend, ces jeunes, crier leur rejet de la démocratie et, partant, de l’État de droit. Mais ce  rejet est souvent brouillon, presque caricatural. Ils confondent la démocratie avec sa version  dévoyée – une « perversion démocratique » : corrompue, inefficace, usée. Une démocratie qu’ils n’ont ni comprise, ni réellement vécue, mais qu’ils prétendent avoir « vue » à travers l’effigie de politiciens opportunistes, arborée sur des t-shirts distribués à l’occasion de campagnes électorales clientélistes. Tel député, candidat pour la énième fois, a financé un tournoi de football ou offert une moto au leader local de la jeunesse.

Mais dans ce qu’ils ont « vu », il y a davantage d’illusion que d’expérience, plus d’allusion que de lucidité.

Ils accusent la démocratie et l’État de droit d’être des importations occidentales, des produits étrangers imposés – notamment par la France. Pourtant, leurs référents culturels, artistiques, vestimentaires,  idéologiques – jusqu’à leurs clubs de football favoris – proviennent très souvent de ces mêmes sphères qu’ils prétendent rejeter. Le paradoxe est frappant : ils suivent des icônes occidentales sur les réseaux  sociaux, dansent sur des musiques issues des industries culturelles transatlantiques, s’habillent à l’occidentale – jeans trouéschaussures de marque, y compris, de contrefaçon, gadgets connectés. Ils sont fervents supporters du PSG, du Barça ou du Real Madrid, et rarement de l’Espérance de Tunis, du TP Mazembe, d’Al Hilal ou du CS Sfaxien. 

Ignorance des libertés, mésusage de l’État de droit

Ce qui frappe le plus, c’est que cette jeunesse ne semble pas percevoir que c’est précisément dans un État de droit qu’elle peut exprimer librement ses opinions, même les plus hostiles, comme elle le fait dans la rue, sur les places publiques ou sur les réseaux sociaux. Reine des couloirs sombres, elle agit dans l’ombre, souvent sans être vue, ni connue, ni reconnue. Elle méconnaît le sens profond des libertés dont elle use – et abuse – fréquemment à contre-emploi. Elle ignore jusqu’au principe d’égalité devant la loi, socle du constitutionnalisme moderne. Elle conteste l’autorité, sans jamais lui opposer une alternative construite. Elle invoque le « peuple », sans en définir les contours. Ainsi, un jeune de vingt ans, à peine sorti du lycée ou de la rue, se proclame « le peuple », comme s’il incarnait à lui seul la légitimité nationale.

Dans la rue, ils occupent l’espace public, bruyamment, parfois violemment, faute d’autres lieux de dialogue. À la maison, ils sont absents, effacés, engloutis par un monde virtuel, ou marginalisés par une autorité familiale en crise. Double identité souvent ignorée des parents, pour ceux qui en ont encore ou qui entretiennent un lien avec eux. À l’école, beaucoup ont déserté. Ceux qui tiennent encore, trouvent refuge dans les lieux de culte, devenus parfois les seuls espaces de structuration et de socialisation, avec les dérives dogmatiques que cela peut entraîner. À côté, il y a la prison — autre lieu d’accueil de cette jeunesse. Beaucoup y atterrissent sans en comprendre les raisons, ni en accepter la légitimité. Certains, plus radicaux, s’y convertissent en muezzins, non par foi sincère, mais par manque de perspectives.

Un désespoir transformé en colère sociale

Faute d’éducation civique, de culture politique, de repères historiques solides, cette jeunesse confond révolte et révolution, agitation et engagement. Elle applique la loi du talion dans un ordre social parallèle où la force prime sur le droit. Elle redoute l’hôpital, fuit l’école, méprise les institutions, mais réclame un avenir pour lequel elle n’est pas toujours préparée. Affaiblie par la pauvreté, les addictions, la désinformation numérique, elle s’enfonce dans un épuisement et un désenchantement inquiétants.

Et pourtant, elle ignore que dans toutes les Constitutions des pays sahéliens et d’Afrique de l’Ouest francophone – du Mali au Burkina Faso, du Niger au Tchad, de la Guinée à la Côte d’Ivoire – le coup d’État est un crime imprescriptible. Il ne s’efface jamais. Il constitue une rupture grave de l’ordre constitutionnel. C’est pourquoi les putschistes réclament toujours une amnistie : le droit les condamne, même si les armes les soutiennent.

Mais cette jeunesse répond : « cela ne m’intéresse pas ». Elle rejette la démocratie sans proposer d’alternative, sombrant dans un nihilisme politique nourri d’émotions brutes, de slogans creux, de figures autoproclamées. Elle est victime d’une manipulation algorithmique qui remplace l’éducation par l’indignation, le savoir par l’opinion, le réel par la rumeur.

« Nous ne voulons plus de ces politiciens qui ont souillé le pays », affirment ils en choeur. Sans doute ont-ils raison. Mais ils oublient qu’ils ont, souvent, accompagné cette déchéance. Et maintenant, ils proclament que l’heure des militaires est arrivée. Il faut « essayer ». Puis viendront d’autres figures, d’autres promesses. Après les képis, les chéchias. L’engrenage est connu. Ils ouvrent la voie à l’enfer, alors même qu’ils se disent horrifiés par Gaza ou d’autres tragédies humanitaires.

Un appel à la rééducation civique et politique

Que faire ? Il faut reconstruire des espaces de réapprentissage, des lieux d’ancrage dans le réel, dans la connaissance, dans l’histoire. Il faut enseigner, ou réenseigner, à cette jeunesse – au-delà du « Toto tire Nama »- que :

• la Terre est ronde,
• le ciel n’est pas une barrière mais un espace,
• la mer n’est pas un fleuve,
• Ouagadougou n’est pas la seule capitale de l’Afrique de l’Ouest,
• Mogadiscio n’est pas un mythe,
• l’ONU n’est pas l’Union africaine,
• le sport ne se résume pas au football.

Ce serait déjà un premier pas. Une brèche dans l’ignorance. Un chemin vers la reconquête du sens. Car sans base, sans repères, sans lunettes adaptées à leur époque, cette jeunesse continuera de dériver, exposée aux manipulations, à la servitude volontaire ou à la violence gratuite. Prisonnière des réseaux sociaux, elle n’en sort plus.

Conclusion : pour une pédagogie de l’espérance

Il ne s’agit pas de condamner cette jeunesse ni de la ridiculiser. Il faut la comprendre pour mieux l’armer, intellectuellement et moralement. L’avenir du continent africain dépend de la capacité de ses sociétés à retisser le lien entre générations, à réconcilier mémoire et espérance, à faire du savoir une force, et du débat une culture.

La démocratie n’est pas un prêt-à-porter importé. C’est un édifice à construire, ensemble, avec rigueur, lucidité, et une jeunesse réconciliée avec elle-même.

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