Ce qui vient de se passer aux États-Unis mérite que l’on s’y arrête un instant. Non pas seulement pour ce que cela signifie dans la vie politique américaine, mais pour ce que cela nous enseigne sur le pouvoir, sur les hommes qui l’exercent et sur les peuples qui le leur confient.

L’Amérique nous rappelle que les citoyens conservent, par les élections, la possibilité de reprendre la main sur leur destin. Qu’un président, aussi puissant soit-il, ne peut durablement prétendre gouverner sans limites, sans contradiction et sans avoir à rendre compte. Que les institutions ont précisément été conçues pour empêcher qu’un homme, porté au sommet de l’État, finisse par se croire au-dessus de tous les autres.

Il y a quelque chose de profondément rassurant dans cette faculté qu’ont les peuples de rappeler leurs dirigeants à la mesure de leur mandat. Et quelque chose de tout aussi préoccupant dans la facilité avec laquelle certains gouvernants, une fois installés au pouvoir, semblent oublier les conditions dans lesquelles ils y sont parvenus.

L’autorité est nécessaire à la conduite des affaires publiques. Elle devient dangereuse lorsqu’elle se nourrit d’arrogance, de mépris, de certitudes personnelles et de cette conviction que celui qui gouverne aurait toujours raison contre tous les autres.

C’est souvent ainsi que les choses commencent. On ne supporte plus la critique. On se méfie des contradicteurs. On s’accommode de moins en moins des institutions qui résistent. On finit par considérer les opposants comme des ennemis et les citoyens qui protestent comme des ingrats. Peu à peu, le pouvoir cesse d’être une charge pour devenir une affaire personnelle.

Nous connaissons malheureusement trop bien ces dérives en Afrique. Mais il faut aller plus loin : le problème ne tient pas seulement à la manière de gouverner. Il tient aussi, dans plusieurs de nos États, aux conditions mêmes dans lesquelles le pouvoir s’acquiert et se conserve.

Une différence mérite d’être soulignée. Aux États-Unis, malgré les tensions, les contestations et les fragilités de la vie politique, l’accès au pouvoir demeure organisé par les règles constitutionnelles et électorales. Dans plusieurs pays africains, en revanche, la légalité constitutionnelle a été rompue soit dès l’origine du pouvoir, soit au cours de son exercice.

La rupture est ab initio lorsqu’un coup d’État substitue la force aux procédures constitutionnelles de dévolution du pouvoir. Elle survient in exercitio lorsque des dirigeants, initialement investis conformément aux règles, s’emploient ensuite à les contourner, à les dénaturer ou à les violer pour se maintenir aux commandes.

Dans le premier cas, on accède au pouvoir en écartant la Constitution. Dans le second, on s’y installe grâce à elle avant de s’affranchir des limites qu’elle impose. Révisions constitutionnelles de circonstance, manipulations des règles électorales, affaiblissement des juridictions et neutralisation des contre-pouvoirs peuvent alors devenir les instruments d’une confiscation progressive de la souveraineté populaire.

Il faut cependant distinguer la révision régulière d’une Constitution de son détournement, comme il faut distinguer une irrégularité électorale de l’altération délibérée et décisive de la sincérité du scrutin. Ce n’est pas toute modification de la règle qui constitue un coup d’État constitutionnel. C’est la rupture substantielle des garanties qui permettent au peuple de choisir librement ses gouvernants et de les remplacer.

On ne saurait donc condamner les prises de pouvoir militaires tout en fermant les yeux sur les confiscations civiles du pouvoir. Mais on ne saurait davantage invoquer les dérives des gouvernants élus pour légitimer la conquête du pouvoir par les armes. La légalité constitutionnelle doit s’imposer à tous, au commencement du mandat comme pendant son exercice et au moment de sa transmission.

Un pouvoir ne devient pas légitime parce qu’il dure. Il ne demeure pas légal du seul fait qu’il a été légalement institué. Et il ne peut prétendre incarner le peuple tout en lui retirant les moyens de décider.

« Nul ne saurait tenir de la force ce qui ne peut lui être donné que par le peuple. Le pouvoir ne se conquiert pas contre la souveraineté populaire ; il se reçoit du suffrage, s’exerce dans le respect du droit et se restitue à l’échéance fixée par la Constitution. »

Ni la force des armes, ni la manipulation des constitutions, ni le détournement des règles électorales ne sauraient tenir lieu de suffrage populaire. La souveraineté appartient au peuple, qui seul peut en confier l’exercice dans les formes prévues par la Constitution. Cette exigence doit gouverner aussi bien l’accession au pouvoir que son exercice et sa transmission.

Dans nos pays du Sahel, où les populations vivent depuis tant d’années dans l’insécurité, la pauvreté, les déplacements forcés et l’incertitude du lendemain, la tentation est grande de croire qu’un pouvoir fort, affranchi des contraintes démocratiques, serait nécessairement plus efficace.

Il faut entendre les souffrances qui nourrissent cette attente. Il faut comprendre la lassitude de populations auxquelles tant de promesses ont été faites et si peu de résultats apportés. Il faut aussi reconnaître que les régimes issus des élections n’ont pas toujours été exemplaires, loin s’en faut. Certains ont eux-mêmes contribué à discréditer la démocratie par leurs pratiques, leurs renoncements et leur incapacité à répondre aux besoins les plus élémentaires des citoyens.

Mais ces échecs ne sauraient justifier que l’on retire aux peuples le droit de choisir leurs dirigeants, de les contester et de les remplacer.

Le Sahel a besoin de sécurité, assurément. Il a besoin d’États capables de protéger leurs populations, de défendre leur territoire et de restaurer leur autorité. Mais il a tout autant besoin de justice, de libertés, d’institutions respectées et de gouvernants qui acceptent que leur pouvoir puisse être discuté, contrôlé et limité.

Il serait regrettable que, sous prétexte de souveraineté nationale, nous en arrivions à oublier la souveraineté populaire. Car une nation ne devient pas véritablement souveraine lorsque ses citoyens perdent la possibilité de s’exprimer librement sur la manière dont elle est gouvernée.

Et cette exigence ne saurait s’arrêter aux frontières du Sahel.

Elle vaut pour les États-Unis comme pour les pays africains. Elle vaut également pour Israël, dont le gouvernement, dirigé par Benyamin Netanyahou, doit répondre de ses choix et de leurs conséquences sur les populations palestiniennes. Rien ne devrait permettre de banaliser les souffrances infligées à des civils, de quelque côté qu’ils se trouvent. Aucune considération de puissance, de sécurité ou d’intérêt national ne devrait dispenser les gouvernants de respecter le droit et la dignité humaine.

La même préoccupation devrait nous habiter devant les guerres qui se prolongent, les populations contraintes à l’exil, les innocents tués, les familles séparées et les vies brisées par le terrorisme.

Il est difficile de parler de paix depuis le confort des capitales lorsque, ailleurs, des hommes, des femmes et des enfants ne savent pas s’ils seront encore vivants le lendemain. Il est tout aussi difficile de parler de liberté à ceux qui vivent dans la peur permanente. Mais c’est précisément pour eux que la liberté, la justice et la paix doivent rester des exigences indissociables.

Nous aurions tort de croire que les élections règlent tout. Nous aurions davantage tort encore de penser que leur disparition réglerait quoi que ce soit.

Une élection ne rend pas nécessairement un dirigeant vertueux. Elle ne garantit ni la compétence, ni la probité, ni le respect des engagements pris. Elle offre cependant aux citoyens une possibilité essentielle, celle de ne pas demeurer indéfiniment prisonniers de ceux qui les gouvernent.

C’est cette possibilité qu’il faut préserver.

J’aimerais que ce qui se passe aujourd’hui en Amérique nous conduise, au Sahel comme ailleurs, à réfléchir sérieusement à notre rapport au pouvoir. À la place que nous accordons à la contradiction. À la manière dont nous traitons ceux qui ne pensent pas comme nous. À notre capacité à défendre les libertés de nos adversaires avec autant de conviction que les nôtres.

J’aimerais surtout que nous cessions de chercher des hommes auxquels tout serait permis et que nous consacrions davantage d’efforts à construire des institutions auxquelles chacun serait tenu de se soumettre.

Nous avons connu suffisamment de dirigeants qui promettaient de sauver leur pays pour savoir qu’aucun homme ne peut, à lui seul, porter le destin de tout un peuple.

Le pouvoir passe. Les hommes passent. Les peuples demeurent, avec leurs espérances, leurs blessures et cette aspiration si simple à vivre dignement, en sécurité, dans la liberté et dans la paix.

De Washington à Bamako, de Niamey à Ouagadougou, de Gaza à toutes les terres où des populations souffrent, je voudrais que nous n’oubliions jamais cette évidence humaine.

Ceux qui gouvernent ne sont pas propriétaires des peuples. Ils ont simplement reçu, pour un temps, la responsabilité de les servir.

Et ce temps doit pouvoir prendre fin sans violence, sans humiliation et sans que la nation elle-même soit mise en péril.

Mamadou Ismaïla KONATÉ
Avocat à la Cour
Barreaux du Mali et de Paris
Ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice