COMMUNIQUE DE PRESSE : Précision sur des allégations

Un article dont le titre est ainsi libellé « Condamnation d’Apollinaire COMPAORE : La magouille de la 3ème licence éventrée par le tribunal de commerce de Paris » est paru dans le journal « Le Prétoire » du 05/11/2015 sous la plume de M. Abdrahamane DICKO.

Cet article fait état d’une condamnation de M. Appolinaire COMPAORE « au paiement de 7 milliards de FCFA à notre compatriote Cesse Komé en guise de dommages et intérêts ».

Le même article indique que Me Mamadou KONATE, Conseil de M. KOME aurait saisi « Le Tribunal international de commerce basé à Paris en France ».

S’il est vrai que Me KONATE est le Conseil de M. Cesse KOME et Koira Techno Telecom dans cette affaire et que la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris a été saisie et non une juridiction comme celle indiquée dans l’article de presse cité, il reste moins vrai que la procédure portée par le Conseil de M. Cesse KOME et qui a permis de constituer un tribunal arbitral, n’a jamais été dirigée contre un quelconque individu mais plutôt contre l’Etat du Mali. Et cela, au regard des actes posés par le gouvernement de transition de l’époque et qui ont visé à exclure M. KOME et Koira Techno Telecom du processus de la 3ème licence de téléphonie globale du Mali, ce, de la manière la plus contestable.

Le tribunal arbitral saisi par le Conseil de M. KOME a déjà siégé et a rendu une sentence partielle à la demande expresse des parties. Par contre, et contrairement à ce qui a été écrit, aucune condamnation n’a été à ce jour prononcée. L’information relative à une telle condamnation, si elle avait été prononcée, ne serait nullement accessible au grand public en raison du caractère confidentiel de l’arbitrage. M. KOME et son Conseil restent soumis à cette confidentialité puisqu’ils s’y sont engagés et qu’elle ne saurait être compatible avec quelques divulgations d’informations relatives à cette affaire ainsi qu’aux sentences qui y seraient prononcées.

Par conséquent, le texte de l’article publié ainsi que son contenu et les affirmations qui y sont faites ne sauraient en rien engager M. KOME et son Conseil.

 Télécharger le communiqué de presse en format PDF

Mamadou I. KONATE
Avocat à la Cour
Cabinet Jurifis Consult SCPA
Conseil de M. Cesse KOME et Koira Techno Telecom