Cinq pistes pour redynamiser l’Ohada

Pour Mamadou Ismaila Konaté, avocat et ancien ministre de la Justice malien, les institutions de l’Ohada doivent être révisées. Il préconise notamment un allègement des conditions de saisine de la Cour commune de justice et d’arbitrage et un réexamen du statut des juges.

Née il y a vingt-cinq ans, l’initiative de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a été saluée comme innovante, originale et audacieuse. Aujourd’hui, cette dernière apparaît comme décalée. Ses institutions, inadaptées, doivent être révisées pour les rendre conformes aux exigences d’un monde des affaires en perpétuel mouvement.

Présentée comme la « clé de voûte du système Ohada », la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), installée à Abidjan, est d’accès difficile. L’éloignement géographique du justiciable de son juge suprême est un frein. L’allègement des conditions de saisine de la Cour est nécessaire. Le pourvoi adressé à la CCJA pourrait être formé par déclaration orale ou écrite, sous pli recommandé, au secrétariat de la juridiction nationale qui a rendu la décision en dernier ressort.

Le texte du traité qui fait du juge national le juge de droit commun du droit harmonisé des affaires doit aussi être réexaminé. C’est ce même juge national qui, par son impéritie supposée, a été, par le passé, décrié. Son statut est différent selon les États parties. Les règles éthiques, déontologiques et disciplinaires sont tout aussi diverses. Tout comme la formation professionnelle, initiale et permanente.

Écarter les obstacles

La difficulté à faire reconnaître les jugements appelle également des aménagements. Pour y parvenir, l’Ohada doit évoluer d’un droit matériel harmonisé vers un cadre judiciaire unifié. Cela permettra la libre circulation et la reconnaissance des jugements entre les États, comme c’est déjà le cas pour les sentences arbitrales dans l’espace communautaire.

Autre critique récurrente adressée à l’Ohada, la double fonction juridictionnelle et de centre d’arbitrage de la CCJA. Cette situation où les mêmes juges interviennent en amont (administration) et en aval (contentieux, recours en annulation) dans une même procédure d’arbitrage transgresse les règles de transparence et de séparation des fonctions et des organes.

Tous ces changements seront d’autant plus faciles à apporter que le secrétariat permanent de l’Ohada aura évolué pour devenir une structure moins politique, mais plus technique et administrative qu’elle ne l’est actuellement, en permettant à chaque État partie d’y être représenté et d’assurer la permanence tournante.

Par Mamadou Ismaila Konaté
Avocat et ancien ministre de la Justice du Mali

Source: Jeune Afrique