Avocat aux Barreaux du Mali et de Paris, Maître Mamadou Ismaïla Konaté s’exprime sur les MARL et l’e-justice

eJust a eu le plaisir de rencontrer Maître Mamadou Ismaïla Konaté, avocat aux Barreaux du Mali et de Paris, arbitre, ancien Garde des Sceaux et ministre de la Justice du Mali. Il nous livre sa vision des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) et de leur développement dématérialisé.

Que représentent les MARL et quels rôles jouent-ils selon vous, notamment sur le continent africain ?

L’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) qui regroupe 17 Etats africains a fixé le cadre de l’arbitrage et plus récemment de la médiation à travers deux Actes uniformes. Ceci intervient, après le constat des imperfections et le manque de performance des systèmes judiciaires existants. Cette situation n’était pas sans incidence sur le règlement diligent des litiges commerciaux. Désormais, davantage de litiges sont résolus via ces modes alternatifs qui s’avèrent être tout à fait adaptés à des typologies de contentieux impliquant des acteurs locaux, étatiques ou non étatiques, acteurs internationaux et investisseurs étrangers.

Quels sont actuellement les freins à l’utilisation des MARL ?

Nous constatons que les règles qui régissent l’arbitrage et la médiation doivent être améliorées, afin que ces modes alternatifs soient davantage utilisés de manière efficiente.

Cette efficacité dépendra également du développement de la formation des médiateurs et des arbitres, mais surtout d’un encadrement judiciaire performant et optimal.

Enfin, il me paraît important de s’intéresser davantage aux MARL dématérialisés pour conduire des procédures d’arbitrage et de médiation, comme le propose eJust à travers ses plateformes dédiées. La pratique professionnelle peut être amenée à intégrer ce procédé moderne, sûr et efficace.

Quelles sont les typologies de litiges qui peuvent être réglées efficacement par les MARL ?

Même si l’arbitrage est ouvert à tout type de litige dans le monde des affaires, son coût peut être dissuasif. Pour en faciliter l’accès, il y a lieu d’envisager des solutions locales avec des centres d’arbitrage locaux. Il s’agit de mieux appréhender les litiges dont les enjeux sont faibles au plan financier et techniquement peu complexes. Ils impliquent généralement des acteurs économiques locaux.

En revanche, pour des litiges complexes engageant des acteurs internationaux à propos d’investissements étrangers dans le secteur de l’industrie ou des services et portant sur des sommes importantes, l’arbitrage OHADA révèle toute sa pertinence puisque celui-ci s’étend désormais aux contentieux des investissements.

Quelle serait la place d’une plateforme en ligne pour la résolution des litiges ?

Dans un contexte africain, cette solution permet de pallier les problèmes de distance et les réticences liées au facteur coût. En effet, déplacer un arbitre du Nigéria, un autre de Bamako, et le troisième de Lomé pour un siège à Johannesburg s’avère complexe. La raison tient à la distance, au coût du déplacement et à la logistique.

Une plateforme comme celle d’eJust a le mérite de rendre accessible l’arbitrage en allant au-delà des obstacles et des contingences. Elle permet de maîtriser davantage le temps et les coûts.

Par ailleurs, cette solution permet de supprimer aussi les barrières de la langue par l’utilisation d’une traduction simultanée, de faciliter la transmission sécurisée des pièces et la communication plus fluide entre les parties à la procédure.

Les aléas persistent, principalement liés à la technologie et au développement d’internet dont le taux d’accessibilité progresse rapidement en Afrique, avec toutefois des disparités selon les Etats.

La sensibilisation et la formation à ces outils, les échanges entre arbitres issus de différents continents sont essentiels pour capter l’attention des acteurs économiques. Une plateforme de résolution des litiges est un véhicule d’influence pour partager les bonnes pratiques et l’éthique dans le monde de l’arbitrage et notamment en Afrique.

Avocat inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris et cofondateur du plus grand cabinet d’avocats du Mali, « Jurifis Consult », implanté à Bamako, à Conakry, à Douala et Yaoundé, et à Paris , Mamadou Ismaïla Konaté est arbitre, a participé et conduit plusieurs procédures d’arbitrage devant les centres d’arbitrage en Afrique et en Europe (CCI, CCJA, CPAM). Expert OHADA, ancien Garde des Sceaux et ministre de la Justice de la République du Mali, ayant une maitrise des questions de politiques publiques en matière de justice, il dispose d’une largesse de vue sur les questions de justice et judiciaires, allant de la sacro-sainte indépendance de la justice, à l’éthique nécessaire en justice, aux équipements et à la logistique pour la bonne distribution de la justice, à l’adaptation des instruments et la modernisation des structures et institutions judiciaires.

Justice en Afrique – Ce grand corps malade

Maître Mamadou Ismaïla Konaté a publié un ouvrage inspiré par ses constats sur les performances de la justice en Afrique lors de son mandat comme Garde des Sceaux et ministre de la Justice du Mali en 2016-2017.

Malgré certaines évolutions, les difficultés auxquelles font face les justiciables et les entreprises sont nombreuses. L’absence de volonté politique, l’insuffisance de formation et de transparence à tous niveaux sont soulignées par l’auteur. Il propose plusieurs pistes d’amélioration et, notamment, d’accroitre le rôle et l’influence de l’OHADA.