Me Mamadou Ismaila KONATE

Prestation de serment sur base de quiproquo….

Le point 9 du Communiqué de la CEDEAO laisse transparaître comme une démarche de prestation de serment en l’absence de fondements juridiques y servant de base.

L’ordre constitutionnel malien comporte aujourd’hui, en plus de la Constitution de 1992, l’Acte fondamental de 2020 et la Charte de la transition.

C’est au sujet de la Charte de transition que les militaires du CNSP ont, à la suite des trois jours de concertation, présenté ledit texte à la CEDEAO. Au cours du voyage d’Accra, il leur a été demandé de modifier certaines dispositions de ladite Charte, jugées inacceptables et insatisfaisantes pour la CEDEAO. Plusieurs dispositions ont été pointées du doigt. Il s’agit notamment des pouvoirs du VP de la transition, de la nécessaire dissolution de l’organe militaire, le CNSP et de l’abrogation de la Acte Fondamental.

Sans doute que le CNSP avait donné des assurances à ses interlocuteurs ghanéens de procéder aux modifications demandées. Était-ce là une condition pour avancer vers la suite des actions à accomplir pour rétablir la confiance entre CNSP et CEDEAO ?

En tous les cas, la présence du médiateur en chef de la CEDEAO durant la cérémonie de prestation de serment en était le gage apparent.

C’est d’ailleurs à l’occasion de cette même prestation de serment du Président et du Vice président de la transition, que le Procureur général près la Cour suprême, a, dans son requisitoire, fait allusion, peut-être en ne se doutant de rien, à la disposition relative aux pouvoirs du VP de la transition. Celui-ci apparaît toujours comme l’organe de substitution au Président le cas échéant.

Est-ce là que le pot aux roses fut découvert ?

Toujours est-il que depuis cette prestation de serment, la CEDEAO exige d’obtenir désormais du CNSP : la copie authentique et officielle du texte de la Charte de transition, la preuve de l’abrogation de l’Acte fondamental et la preuve de l’auto dissolution du CNSP.

Du coup, en plus de la nomination exigée d’un PM civil, il va falloir sans doute aux militaires, accomplir d’autres formalités pour s’attendre peut-être à la levée des sanctions.

La CEDEAO a t-elle l’impression d’être flouée par une attitude et un comportement qu’elle jugerait à la limite de la «fraude» ?

Les maliens ont besoin et envie de tourner le dos à l’embargo.

Mamadou Ismaïla KONATE

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