Superior Tribunal de Justiça (Brésil), 3e chambre, REsp 2.224.272/SP, 6 octobre 2026, publié le 9 octobre 2026, rapporteure Nancy Andrighi.
Le litige naît d’une cession de titres dans le secteur bancaire. La clause compromissoire est singulière : arbitrage CCI à New York, loi brésilienne applicable à la procédure arbitrale et compétence des juridictions de São Paulo pour le recours en annulation prévu par l’article 32 de la loi brésilienne sur l’arbitrage. Après une sentence partielle, les cédants en demandent l’annulation à São Paulo. La juridiction d’appel retient que le contrôle de la sentence étrangère relève du STJ au stade de sa reconnaissance et écarte l’action.
La question : le juge brésilien peut-il annuler une sentence rendue à l’étranger ?
Oui, répond à l’unanimité la 3e chambre du STJ, dans cette configuration : les parties avaient à la fois choisi la loi brésilienne pour la procédure arbitrale et désigné le juge de São Paulo pour l’annulation. Le STJ s’appuie sur l’article V(1)(e) de la Convention de New York, qui envisage aussi le pays selon la loi duquel la sentence a été rendue, et sur l’article 22, III, du Code de procédure civile brésilien pour l’élection de for. Il renvoie l’affaire à São Paulo sans annuler lui-même la sentence.
La solution ne fait pas du Brésil un for d’annulation universel. Le choix du juge et celui de la loi de l’arbitrage jouent ici des rôles distincts. L’arrêt ne juge pas qu’une clause attributive de juridiction suffit à elle seule.
Le transposer à l’espace OHADA serait délicat. L’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage s’applique, selon son article 1er, lorsque le siège du tribunal arbitral se trouve dans un État partie. On ne peut donc présumer que la simple désignation de l’Acte uniforme ouvrirait le recours en annulation qu’il organise pour un arbitrage siégeant à Paris ou à Londres. J’y vois surtout une leçon de rédaction : la cohérence entre siège, loi de l’arbitrage et juge du recours doit être pensée dès la négociation, et non découverte au moment du contentieux.
Ce qu’il faut retenir : dans cette affaire, le siège étranger n’a pas exclu la compétence du juge brésilien de l’annulation, compte tenu des stipulations sur la loi de l’arbitrage et le for. La validité de la sentence reste à juger.